Avocat Accident Toulouse : Utiliser les données de dashcams et capteurs ADAS devant la justice

Les preuves embarquées à l’ère du numérique : un atout… à manier avec précaution

Les dashcams et les systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS) se sont démocratisés dans nos véhicules. Ils enregistrent en continu images, sons et données techniques : freinages d’urgence, alertes de franchissement de ligne, détection de piétons… Sur le papier, c’est le Graal pour faire la lumière sur un accident. En pratique, l’admissibilité de ces éléments en justice repose sur un strict respect des règles de protection des données et de la chaîne de conservation. Maître Sharon Gonzalez, Avocat Accident Toulouse, vous détaille comment tirer parti de ces outils high-tech pour étayer votre dossier, tout en évitant leurs écueils juridiques.

1. Dashcams et ADAS : que recueillent-ils vraiment ?

Dashcams : capturer l’image et le son

Les caméras de bord peuvent filmer la route en continu, l’habitacle, ou même proposer une vision à 360°. Elles enregistrent la trajectoire, la vitesse, mais aussi les réactions sonores : crissements de pneus, klaxon, échanges verbaux… Pour le juge, ces séquences offrent un témoignage direct : on y voit l’angle du choc, la position des véhicules et parfois la première réaction des conducteurs.

ADAS : des capteurs pour quantifier le comportement

Freinage automatique, maintien de trajectoire, détection de piétons… Les capteurs ADAS chiffrent le moment où le véhicule a initié un freinage d’urgence ou déclenché une alerte. On connaît la vitesse exacte, la distance parcourue avant le point de collision, et le temps entre l’alerte et la manœuvre du conducteur. Cette précision permet d’appuyer une thèse d’imprudence ou, au contraire, d’innocence.

Horodatage et intégrité : la base de la fiabilité

Sans un horodatage fiable et une garantie que les fichiers n’ont pas été altérés, la justice peut écarter ces preuves. Il faut donc privilégier les caméras et boîtiers reconnus par le constructeur, conserver les enregistrements dans leur format d’origine et documenter chaque copie ou transfert.

2. Le cadre juridique : RGPD et chaîne de custodie

Respect du RGPD : informer et limiter la conservation

Installer une dashcam, c’est filmer des piétons et des passagers. En vertu du RGPD, vous devez les en avertir (autocollant à l’intérieur du véhicule) et ne conserver les images que durant un mois maximum, sauf procédure en cours ou consentement express.

Chaîne de custodie : tracer chaque étape

Dès l’accident, chaque copie doit être horodatée, identifiée (nom de l’expert, date, support utilisé) et stockée sur un dispositif chiffré. Un procès-verbal de remise doit accompagner la transmission à votre avocat ou à l’expert judiciaire. Sans cette traçabilité, le juge pourra suspecter une manipulation.

Jurisprudence : l’acceptation progressive des preuves numériques

Les tribunaux français ont commencé à admettre les dashcams comme éléments de preuve, à condition que leur intégrité soit assurée et qu’elles ne portent pas une atteinte excessive à la vie privée. Les juges vérifient la pertinence du contenu (relevant du litige) et s’assurent qu’aucune alternative plus respectueuse du droit n’était possible.

3. Constituer un dossier solide : expertise et synchronisation

Expertise informatique : préservation et diagnostic

Un informaticien spécialisé doit extraire les fichiers « bit à bit », réaliser un hachage cryptographique pour chaque séquence, et rédiger un rapport attestant qu’aucune donnée n’a été modifiée. Cette attestation technique sera annexée à votre dossier.

Rapport technique ADAS : vérifier le calibrage

Les données de freinage ou d’alerte ne sont recevables que si les capteurs ont été correctement calibrés. L’expert ADAS contrôlera les paramètres du véhicule (mise à jour du logiciel, historique des maintenances) pour garantir la fiabilité des mesures.

Corrélation médicale : lier technique et blessures

Pour chaque traumatisme, on associe l’instant précis de la collision (tiré de la vidéo ou des alertes ADAS) et l’apparition des blessures (certificat médical). Cette synchronisation renforce la démonstration de la causalité entre l’accident et les préjudices subis.

4. Valoriser la preuve devant assureur et juge

Construire l’argumentaire factuel

Grâce à la relecture image par image, on identifie l’infraction (non-respect d’un stop, franchissement de ligne continue…) et on mesure la distance de freinage réelle comparée à la vitesse légale. Ces éléments chiffrés constituent le cœur de votre mémoire.

Préparer la contre-expertise

Les parties adverses peuvent contester la fiabilité des capteurs ou invoquer un vice de forme. Anticipez ces attaques en proposant dès l’ouverture du dossier une expertise contradictoire, menée par un laboratoire indépendant.

Illustrer vos conclusions

Intégrez à votre mémoire des captures d’écran légendées et des graphiques de décélération (issue du rapport ADAS). Ces visuels permettent au magistrat de comprendre immédiatement l’enchaînement des faits et leur gravité.

5. L’accompagnement par Maître Sharon Gonzalez

Rédaction précise de la requête

Maître Gonzalez formulera des questions ciblées à l’expert judiciaire pour qu’il vérifie notamment la conformité du format d’enregistrement et la bonne gestion de la chaîne de custodie.

Coordination des experts

Elle assure le lien entre l’informaticien, l’expert ADAS et le médecin-expert, pour que chaque rapport s’appuie sur les mêmes données horodatées et converge vers une même chronologie des faits.

Plaidoirie percutante

Lors de l’audience, Maître Gonzalez présente les extraits vidéo et les graphiques en les contextualisant : « à 14h32’15’’, le capteur a enregistré un freinage automatique, or la vitesse était de 52 km/h… » Cette précision technique, vulgarisée pour le tribunal, fait toute la différence.

En résumé

Dashcams et capteurs ADAS offrent un vraisemblable avantage probatoire, à condition de respecter les règles du RGPD, de maintenir une chaîne de custodie irréprochable et de coupler l’expertise technique à l’expertise médicale. Seul un avocat spécialisé, tel que Maître Sharon Gonzalez, saura orchestrer cette symphonie de preuves numériques pour maximiser vos chances d’obtenir réparation.

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