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Avocat Toulouse : Accidents de trottinette électrique – Guide complet des spécificités juridiques et indemnitaires en 2025

  • Photo du rédacteur: Maitre Bensemhoun-Gonzalez
    Maitre Bensemhoun-Gonzalez
  • 20 août
  • 4 min de lecture

Depuis quelques années, les trottinettes électriques se sont imposées dans le paysage urbain de Toulouse. Elles sont partout : dans les rues du centre, sur les quais de la Garonne, aux abords des universités. Pratiques, rapides et écologiques, elles séduisent étudiants, salariés et touristes. Mais leur essor s’accompagne aussi d’une augmentation des accidents.

Chutes, collisions avec des piétons, accrochages avec des voitures : les scénarios sont nombreux. Et lorsqu’un accident survient, les victimes sont souvent désemparées. Qui est responsable ? Quelles assurances interviennent ? Comment se faire indemniser quand les blessures sont importantes ?


Ces questions ne sont pas théoriques : elles concernent directement la vie quotidienne des Toulousains. C’est pourquoi il est indispensable de comprendre vos droits et de savoir comment agir. L’accompagnement d’un avocat à Toulouse spécialisé en accidents de la route est alors un atout précieux.


Comprendre le problème : pourquoi les trottinettes posent des défis uniques

Les trottinettes électriques sont classées comme engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Elles obéissent donc à un cadre légal spécifique, différent des vélos et des voitures.


Des risques accrus

  • Vulnérabilité des utilisateurs : pas de carrosserie, pas d’airbag, très peu de protection.

  • Vitesse : certaines trottinettes atteignent 25 km/h, voire plus si elles sont débridées.

  • Coexistence difficile : piétons, cyclistes et automobilistes partagent le même espace, générant des conflits.


Des accidents fréquents à Toulouse

À Toulouse, les urgences hospitalières enregistrent chaque année de nombreux blessés liés aux trottinettes. Fractures, traumatismes crâniens, entorses : les blessures peuvent être graves. Les zones les plus accidentogènes sont les boulevards, les pistes cyclables saturées et les intersections mal signalées.


Des responsabilités difficiles à établir

  • Trottinette personnelle ou en libre-service ?

  • Conducteur responsable ou victime ?

  • Assurance obligatoire ou optionnelle ?


Ces questions compliquent la situation juridique et expliquent pourquoi il est essentiel d’être bien conseillé.


Vos droits en tant que victime d’un accident de trottinette électrique

En cas d’accident, le régime d’indemnisation dépend de votre statut : conducteur, passager, piéton, ou automobiliste.


Si vous êtes conducteur de trottinette

  • Accident non responsable : si une voiture vous percute, l’assureur du conducteur doit indemniser vos préjudices corporels et matériels.

  • Accident responsable : votre propre assurance doit intervenir. Or, beaucoup d’utilisateurs n’ont pas souscrit de garantie spécifique. Sans elle, vous risquez de ne pas être indemnisé pour vos propres blessures.


Si vous êtes piéton victime

Un piéton renversé par une trottinette peut demander l’indemnisation intégrale de ses blessures auprès de l’assurance du conducteur de trottinette, si celui-ci est assuré. À défaut, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir.


Si vous êtes automobiliste

En cas de collision avec une trottinette, l’assureur automobile couvre les dommages causés à la trottinette et aux victimes, même si le conducteur de l’EDPM n’est pas assuré.


Les préjudices indemnisables

Qu’il s’agisse de blessures corporelles ou de dommages matériels, la victime peut obtenir :

  • la réparation des frais médicaux,

  • la perte de revenus en cas d’arrêt de travail,

  • le préjudice moral et esthétique,

  • les frais annexes (transport, aide à domicile),

  • la réparation du véhicule endommagé.


Le rôle d’un avocat à Toulouse dans ce type de dossier

Les accidents de trottinettes étant récents, beaucoup d’assurances hésitent ou rechignent à indemniser correctement les victimes. Un avocat à Toulouse spécialisé en accident de la route permet de rétablir l’équilibre.


Ses missions principales

  • Analyser les circonstances : vérifier le constat, les témoignages et les éventuelles images de vidéosurveillance.

  • Identifier les responsabilités : déterminer si le conducteur de la trottinette ou un tiers est en tort.

  • Vérifier les contrats d’assurance : assurance habitation, responsabilité civile, couverture EDPM.

  • Chiffrer le préjudice : calculer l’ensemble des dommages corporels et matériels.

  • Négocier avec l’assureur : défendre la victime face à des compagnies parfois réticentes.

  • Engager une action judiciaire si aucune solution amiable n’est trouvée.


Un accompagnement humain

Au-delà de la technique, l’avocat écoute, conseille et rassure. Pour une victime blessée, se sentir soutenue et représentée est aussi important que le résultat final.


Étapes pratiques après un accident de trottinette à Toulouse

Voici les réflexes essentiels pour protéger vos droits :

  1. Sécuriser la zone et prévenir les secours en cas de blessés.

  2. Appeler la police pour obtenir un procès-verbal officiel.

  3. Établir un constat avec les autres parties impliquées.

  4. Prendre des photos de la scène, des dommages et de l’environnement.

  5. Recueillir des témoignages de passants.

  6. Conserver tous les justificatifs : frais médicaux, transport, réparation.

  7. Déclarer l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.

  8. Consulter rapidement un avocat à Toulouse pour préparer le dossier.


Exemple concret

Un étudiant toulousain circule en trottinette électrique sur les allées Jean-Jaurès. Une voiture sort d’un parking sans le voir et le percute. Résultat : fracture du bras, trottinette détruite. L’assureur du conducteur propose une indemnisation limitée aux seuls frais médicaux. L’étudiant contacte un avocat à Toulouse. Celui-ci chiffre le préjudice intégral : perte de revenus liés à un job étudiant, immobilisation du véhicule, souffrances endurées. Après négociation, l’indemnisation est multipliée par trois par rapport à l’offre initiale.


Autre exemple : une piétonne est renversée par une trottinette en libre-service sur les quais. Le conducteur, non assuré, disparaît. L’avocat saisit le FGAO et obtient une réparation complète pour la victime, couvrant ses frais médicaux et une indemnité pour son incapacité temporaire.


En résumé

Les trottinettes électriques font désormais partie du quotidien toulousain, mais leur utilisation engendre des risques réels. Victimes ou conducteurs, il est essentiel de connaître vos droits et de savoir comment réagir. Les compagnies d’assurance, face à ce phénomène récent, ne jouent pas toujours pleinement leur rôle.


Un avocat à Toulouse spécialisé en accidents de la route est l’interlocuteur idéal pour sécuriser vos démarches. Il connaît les spécificités des EDPM, les pratiques des assureurs et les recours possibles devant les juridictions locales.


Vous ou un proche avez été victime d’un accident de trottinette électrique à Toulouse ? N’attendez pas que la situation se complique. Contactez dès aujourd’hui Maître Sharon Bensemhoun-Gonzalez, avocat à Toulouse, pour une prise en charge personnalisée et une défense efficace de vos droits.

 
 
 

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