Après avoir été victime d'un accident corporel, la route vers la récupération peut sembler complexe et intimidante.
Cependant, connaître les étapes de la procédure d'indemnisation peut vous aider à naviguer à travers ce processus avec confiance et assurance, c'est pour cela que nous vous proposons ce guide d'indemnisation après un accident corporel pour obtenir une compensation juste et équitable.
Dans cet article, nous vous guiderons à travers un tour d'horizon complet des démarches essentielles à entreprendre pour obtenir une indemnisation juste et maximale après un accident.
Que vous soyez impliqué dans un accident de la route, de la vie, du travail, ou tout autre événement traumatisant, ces informations vous seront précieuses pour protéger vos droits et votre bien-être futur.
N'hésitez pas à solliciter l'assistance experte de Me Sharon Bensemhoun Gonzalez, avocate compétente en réparation des préjudices corporels, et spécialiste en accompagnement et soutien de la victime dans ses démarches, pour vous guider au mieux à chaque étape et maximiser votre réclamation.
1. Assurez votre sécurité et celle des autres :
Si vous êtes impliqué dans un accident de la route, la priorité est de s'assurer que tout le monde est en sécurité.
Appelez les secours si nécessaire et sécurisez la zone autant que possible pour éviter d'autres accidents.
2. Bénéficiez des soins médicaux :
Après un accident, il est crucial de recevoir des soins médicaux appropriés pour évaluer et traiter toute blessure.
Même si les blessures semblent mineures, consultez un professionnel de la santé pour un diagnostic précis.
Pensez à conserver tous les documents médicaux jusqu'à la moindre prescription d'antidouleurs avec vous. Il vous sera remis par le service des urgences où vous avez été transféré ou par votre médecin traitant un certificat médical initial ou un certificat médical descriptif de vos blessures qui constituent le point de départ de votre dossier médical dans le cadre d'une procédure d'indemnisation , qu'elle soit amiable ou contentieuse.
3. Collectez des preuves :
Si possible, recueillez des preuves de l'accident, telles que des photos des dommages matériels, des témoignages, et des rapports de police.
Ces éléments peuvent être essentiels pour étayer votre demande d'indemnisation.
Evidemment, il est des cas où la victime est dans un état tel qu'il est impossible pour elle de recueillir la moindre preuve.
Dans ce cadre, la police ou la gendarmerie se rend sur les lieux pour baliser la scène de l'accident, et procéder à ce travail d'enquête qui vous permettra plus tard de déterminer les circonstances de l'accident et les responsabilités des conducteurs des divers véhicules impliqués.
Un PV de police ou de gendarmerie sera mis à disposition de la victime soit par le service d'enquête concerné, soit via l'avocat choisi et en charge du dossier de la victime, soit via l'assurance auto de la victime qui reçoit les procédures via le logiciel TRANSPV.
La victime a le droit d'accéder au dossier d'accident qui la concerne et de consulter les PV afférents à l'enquête d'accident.
4. Contactez votre assureur :
Informez votre compagnie d'assurance de l'accident dès que possible afin que le sinistre soit officiellement acté au sen des systèmes de la compagnie d'assurance. Cela permet ensuite de débuter la procédure d'indemnisation en bonne et due forme. La victime se doit de déclarer à la compagnie d'assurance auto ou habitation (en fonction de votre statut lors de l'accident) qu'elle souffre de préjudices corporels et qu'elle est en cours de soins.
5. Consultez un avocat spécialisé en accidents :
C'est le moment de contacter votre avocat corporel. Le cabinet de Me Sharon Bensemhoun Gonzalez est à même de vous recevoir pour un premier rendez vous gratuit afin que vous lui exposiez les circonstances de l'accident et vos blessures. En effet, une fois que l'accident est déclaré et que vos soins sont en cours, il convient de vous faire assister de Me Sharon BENSEMHOUN GONZALEZ dont le rôle sera de se faire connaitre auprès de l'assurance en tant qu'unique interlocuteur.
Dans un premier temps, elle présente votre dossier médical et réclame une provision (avance sur indemnisation) en fonction des souffrances endurées par la victime, communique la quittance provisionnelle à cette dernière.
Dans un second temps, lorsqu'intervient la consolidation de l'état de santé de la victime, l'avocat organise la tenue d'une expertise médicale, et met en contact la victime avec un médecin conseil qui l'accompagnera lors de l'expertise médicale.
Dans un troisième temps, la victime communique le rapport d'expertise médicale à son avocat qui procède au chiffrage des indemnités et entre en voie de négociations des indemnités avec la compagnie d'assurance.
Enfin, tout au long de la procédure, l'avocat communique et fait le lien entre l'assurance et la victime, procède à des relances auprès de chacune des parties, communique les pièces médicales, oriente, conseil et soutient la victime dans chacune des démarches de la procédure d'indemnisation.
6. Évaluez vos pertes :
L'expertise médicale a vocation à évaluer les préjudices corporels de la victime. Il existe un nombre important de postes de préjudices qu'il convient de prendre en compte et d'évaluer: y compris les frais médicaux, les pertes de revenus en raison d'une incapacité de travail, la douleur et la souffrance endurée, l'incidence professionnelle, l'assistance par tierce personne, le préjudice sexuel, ou encore le préjudice d'agrément.
L'étape de l'expertise est déterminante dans la mesure où c'est sur la base du rapport d'expertise déposé à l'issue de l'expertise par l'expert médical, que le chiffrage de l'indemnité totale va être établi.
Dans ce cadre, il convient d'être assisté d'un médecin conseil / médecin recours qui accompagne les victimes lors de l'expertise médicale face au médecin expert. Ce dernier manque naturellemment d'indépendance. En effet, le médecin expert travaille pour le compte de l'assurance qui l'a mandaté. Par conséquent, une victime qui se rend seule à une expertise médicale a de grandes chances de voir ses préjudices minimisés.
Il convient de préciser que la jurisprudence en vigueur de la Cour de Cassation comme du Conseil d'Etat permet le remboursement des frais de médecin conseil lors de la liquidation du préjudice.
7. Négociez avec l'assureur :
Votre compagnie d'assurance ou celle de la partie responsable cherchera probablement à régler votre réclamation.
C'est dans cette deuxième phase que l'avocat corporel assume pleinement son rôle.
L'assurance étant à la fois juge et partie, elle va nécessairement tenter d'économiser un maximum en minimisant vos préjudices quitte à faire fi des référentiels d'indemnisation en vigueur.
En effet, la victime étant profane, et n'ayant aucune idée des calculs effectués, des jurisprudences qui s'appliquent, et de la marge de négociation possible, elle sera flouée.
Me Sharon BENSEMHOUN GONZALEZ maitrise les référentiels d'indemnisation, la jurisprudence et les différents calculs qui s'appliquent pour négocier votre indemnisation dans les meilleures conditions.
8. Envisagez une action en justice :
Si un règlement amiable n'est pas possible ou si votre avocat estime que la compensation offerte est insuffisante, vous pouvez envisager d'intenter une action en justice pour obtenir une indemnisation équitable. Votre avocat vous guidera à travers ce processus.
9. Prenez soin de vous :
Un accident peut être une expérience traumatisante sur le plan physique et émotionnel. Assurez-vous de prendre le temps de récupérer et de prendre soin de votre bien-être mental et physique pendant le processus d'indemnisation. Si nécessaire, recherchez un soutien professionnel pour faire face aux défis émotionnels.
Beaucoup de victimes pensent que seules les blessures physiques méritent des soins, or il ne faut pas négliger les préjudices psychologiques qui méritent réparation.
N'oubliez pas que chaque cas d'indemnisation corporelle est unique, et il est essentiel de consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
Contactez Me Sharon BENSEMHOUN GONZALEZ pour plus d'informations, le premier RDV est GRATUIT.
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