Quelle indemnisation suite à un accident de la circulation?

Les accidents de la route peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des individus, entraînant non seulement des dommages physiques et matériels, mais aussi économiques et moraux. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les différents postes de préjudice que vous pouvez subir suite à un tel événement.

Cet article vise à éclairer les victimes d'accidents de la route sur leurs droits et sur les différentes catégories de préjudices pour lesquelles elles peuvent demander réparation.

Une victime en salle d'expertise médicale en présence de son avocat.

Qu'est-ce qu'un préjudice ?

Un préjudice est une atteinte subie par une personne dans son corps, dans ses biens ou dans ses droits. Suite à un accident de la route, les préjudices peuvent être nombreux et variés, affectant différents aspects de la vie de la victime.

Les différents postes de préjudices corporels

Les postes de préjudice corporel concernant la victime DIRECTE se divisent en deux catégories : il convient de distinguer les postes de préjudices corporels patrimoniaux des non patrimoniaux. Dans chaque catégories, les préjudices corporels sont dits temporaires ou définitifs.

I- Les Postes de Préjudices Corporels Patrimoniaux

1. Préjudices Temporaires

• Perte de revenus professionnels : pertes financières dues à l'incapacité de travailler pendant la période de convalescence.

• Frais médicaux : dépenses liées aux soins médicaux, hospitalisation, médicaments, rééducation.

• Frais divers : coûts engendrés par l'accident pour des besoins spécifiques (aide à domicile, adaptation du logement, etc.).
  

2. Préjudices Permanents

• Perte de revenus futurs : diminution ou perte de la capacité de gain future due à une incapacité permanente.

• Préjudice professionnel : impact sur la carrière (changement de poste, impossibilité de promotion, reconversion professionnelle).

• Frais de préjudice économique : coûts liés à l'invalidité permanente (soins continus, équipements spécialisés, assistance par tierce personne).

II- Postes de Préjudices Corporels Non Patrimoniaux

1. Préjudices Temporaires

• DFT – Déficit Fonctionnel Temporaire: l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle c'est-à-dire que ce préjudice correspond aux gênes subies par la victime dans les actes de la vie courante

• Souffrances Endurées  : douleur physique et morale pendant la période de convalescence.

• Préjudice esthétique temporaire : impact sur l'apparence physique durant la période de convalescence qui n'est pas permanent.
  

2. Préjudices Permanents

• Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) : incapacité physique ou psychique permanente.

• Préjudice esthétique permanent : altération définitive de l'apparence physique.

• Préjudice d'agrément : perte de qualité de vie liée à l'impossibilité de pratiquer certaines activités de loisirs ou sportives.

• Préjudice sexuel : impact sur la vie sexuelle et reproductive.

• Préjudice moral : souffrance morale liée aux séquelles permanentes et aux changements de vie.
  

Cette distinction entre préjudices patrimoniaux et non patrimoniaux est essentielle pour l'évaluation complète des dommages subis par une victime d'accident. Elle permet d'assurer une indemnisation juste et équitable, couvrant tant les pertes financières directes que l'impact sur la qualité de vie de la victime.

Le calcul de votre indemnisation par votre avocat

Mais quel montant d'indemnisation vais je percevoir? Combien va couter mon avocat? Est ce rentable de saisir un avocat pour une telle procédure d'indemnisation amiable?

Des questions que se posent systématiquement les victimes !

Tout d'abord, rappelez vous que si vous ne saisissez pas un avocat pour vous représenter dans le cadre d'une procédure amiable, c'est votre assurance qui aura cette mission de mener à bien votre indemnisation.

Or cela est logiquement impossible. En effet, l'assurance est à la fois juge et partie. Elle désire contrôler l'indemnisation et son montant pour payer le moins possible. Sans la présence d'un avocat indépendant dans votre dossier d'indemnisation suite à un accident de la route, ou d'une erreur médicale, et bien vos préjudices sont tout simplement minimisés et votre indemnisation est divisée par 4.

Votre avocat vous accompagne depuis la réunion des documents nécessaires jusqu'à la liquidation du préjudice en passant par la préparation à l'expertise médicale et la négociation des indemnités.

Le calcul de vos indemnités se fait en fonction des évaluations contenues dans le rapport d'expertise médical contradictoire, des référentiels et de la jurisprudence en vigueur. L'avocat se prête à des calculs complexes pour parvenir à l'indemnisation la plus juste.

Quand au coût de l'avocat, tout dépend de sa façon de gérer le règlement des honoraires. Le cabinet de Me Sharon GONZALEZ fait jouer systématiquement les clauses contenues dans les différents contrats (contrat auto, protection juridique ... ) de la victime pour permettre à cette dernière de bénéficier de tous les avantages d'une telle procédure. Me Sharon GONZALEZ négocie également systématiquement une avance sur indemnisation, autrement dit une provision, qui permettra à la victime d'avancer certains frais.

Importance de connaître vos droits

Connaître les différents types de préjudices est essentiel pour toute victime d'accident de la route. Cela permet d'obtenir une indemnisation juste et équitable qui reflète l'ensemble des dommages subis. Un avocat compétent ou spécialisé dans le droit du dommage corporel peut vous aider à identifier et à quantifier ces préjudices pour défendre vos droits efficacement.

Procédure pour la reconnaissance des préjudices

La procédure pour la reconnaissance et l'indemnisation des préjudices peut être complexe. Elle nécessite souvent l'intervention d'un avocat spécialisé qui pourra vous guider à travers les différentes étapes, de l'évaluation des dommages à la négociation avec les assurances.

Rôle de l'avocat spécialisé

L'avocat spécialisé joue un rôle crucial dans la défense des droits des victimes d'accidents de la route. Il possède l'expertise nécessaire pour évaluer l'ensemble des préjudices subis et pour mener les négociations avec les parties adverses afin d'obtenir l'indemnisation la plus juste possible.

Étapes clés de la procédure

La procédure d'indemnisation commence par la collecte des éléments du dossier médical et les preuves permettant de déterminer les responsabilités et se poursuit avec l'évaluation des préjudices suite à une expertise médicale contradictoire.

Elle se poursuit avec la négociation avec les assurances et peut se terminer par une procédure judiciaire si un accord n'est pas trouvé. La procédure se termine par la liquidation du préjudice.