Il pensait ne jamais etre indemnise… et pourtant.
Motard non assure percute par un vehicule en centre-ville de Toulouse. Militaire de carriere declare inapte. 3 ans de procedure amiable.
Postes de prejudice indemnises
Le 4 avril 2021, en plein centre-ville de Toulouse, un jeune motard circule normalement lorsqu'un vehicule le percute. L'accident n'est pas de sa faute.
Mais tres vite, une autre inquietude apparait : il n'etait pas assure pour sa moto. Par simple negligence.
Comme beaucoup de victimes dans cette situation, il pense alors que tout est perdu. Pas d'assurance… donc pas d'indemnisation.
En realite, c'est une erreur tres frequente.
En droit des accidents de la circulation, le fait de ne pas etre assure n'empeche pas d'etre indemnise si l'on n'est pas responsable de l'accident. L'absence d'assurance est une infraction qui peut etre sanctionnee penalement, mais elle ne supprime pas le droit a reparation du dommage corporel.
Lorsque je prends en charge son dossier, nous engageons les demarches aupres de l'assureur du conducteur responsable. Tres rapidement, celui-ci reconnait devoir indemniser l'integralite des prejudices corporels.
Mais les consequences de l'accident sont lourdes.
Ce jeune homme est militaire de carriere. A la suite de ses blessures, il est declare inapte a son poste, ce qui met brutalement fin a sa trajectoire professionnelle.
Le dossier va alors suivre son cours : plusieurs expertises medicales, des echanges avec l'assureur, l'evaluation precise des prejudices — notamment les pertes de gains professionnels futurs liees a la fin de sa carriere militaire.
Au total, pres de trois annees de procedure amiable, jusqu'a la consolidation de son etat de sante.
Grace a une negociation approfondie tenant compte de l'ensemble des consequences de l'accident — medicales, personnelles et professionnelles — une indemnisation globale est finalement obtenue.
Cette affaire rappelle une chose essentielle : beaucoup de victimes pensent, a tort, qu'elles n'ont droit a rien. Et pourtant, le droit a reparation existe souvent… encore faut-il le connaitre et le faire valoir.