Il pensait ne jamais être indemnisé… et pourtant.
Motard non assuré percuté par un véhicule en centre-ville de Toulouse. Militaire de carrière déclaré inapte. 3 ans de procédure amiable.
Postes de préjudice indemnisés
Le 4 avril 2021, en plein centre-ville de Toulouse, un jeune motard circule normalement lorsqu'un véhicule le percute. L'accident n'est pas de sa faute.
Mais très vite, une autre inquiétude apparaît : il n'était pas assuré pour sa moto. Par simple négligence.
Comme beaucoup de victimes dans cette situation, il pense alors que tout est perdu. Pas d'assurance… donc pas d'indemnisation.
En réalité, c'est une erreur très fréquente.
En droit des accidents de la circulation, le fait de ne pas être assuré n'empêche pas d'être indemnisé si l'on n'est pas responsable de l'accident. L'absence d'assurance est une infraction qui peut être sanctionnée pénalement, mais elle ne supprime pas le droit à réparation du dommage corporel.
Lorsque je prends en charge son dossier, nous engageons les démarches auprès de l'assureur du conducteur responsable. Très rapidement, celui-ci reconnaît devoir indemniser l'intégralité des préjudices corporels.
Mais les conséquences de l'accident sont lourdes.
Ce jeune homme est militaire de carrière. À la suite de ses blessures, il est déclaré inapte à son poste, ce qui met brutalement fin à sa trajectoire professionnelle.
Le dossier va alors suivre son cours : plusieurs expertises médicales, des échanges avec l'assureur, l'évaluation précise des préjudices — notamment les pertes de gains professionnels futurs liées à la fin de sa carrière militaire.
Au total, près de trois années de procédure amiable, jusqu'à la consolidation de son état de santé.
Grâce à une négociation approfondie tenant compte de l'ensemble des conséquences de l'accident — médicales, personnelles et professionnelles — une indemnisation globale est finalement obtenue.
Cette affaire rappelle une chose essentielle : beaucoup de victimes pensent, à tort, qu'elles n'ont droit à rien. Et pourtant, le droit à réparation existe souvent… encore faut-il le connaître et le faire valoir.