Ressource complète
Guide complet de l'indemnisation
Tout comprendre sur vos droits après un accident : types d'accidents, postes de préjudice, barèmes, calculateur et jurisprudence de référence.
Votre type d'accident
Chaque type d'accident obéit à des règles juridiques spécifiques. Identifiez votre situation pour connaître vos droits.
Accident de la route
Loi Badinter, indemnisation intégrale des victimes de la circulation.
Erreur médicale
Faute médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales.
Accident du travail
Faute inexcusable de l'employeur, indemnisation complémentaire.
Accident de la vie
Chutes, accidents domestiques, sports, garantie GAV.
Agression — CIVI / SARVI
Indemnisation des victimes d'infractions pénales.
Handicap grave
Tétraplégie, paraplégie, amputation, traumatisme crânien.
Vos postes de préjudice
La nomenclature Dintilhac organise l'indemnisation en postes distincts. Voici les 10 principaux :
Déficit fonctionnel permanent (DFP)
Séquelles définitives après consolidation.
Souffrances endurées (SE)
Douleurs physiques et psychiques, échelle de 0 à 7.
Assistance tierce personne (ATP)
Aide humaine nécessaire au quotidien.
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Gêne dans la vie courante avant consolidation.
Pertes de gains professionnels futurs
Perte de revenus liée au handicap.
Préjudice d'affection
Souffrance morale des proches de la victime.
Préjudice d'agrément
Perte d'activités sportives et de loisirs.
Préjudice esthétique permanent
Cicatrices, amputations, déformations visibles.
Préjudice sexuel
Atteinte à la vie sexuelle et reproductive.
Frais de logement adapté (FLA)
Aménagement ou changement de domicile.
Calculez votre indemnisation
Estimez gratuitement le montant de vos préjudices grâce à notre calculateur en ligne, basé sur les barèmes officiels et la jurisprudence récente.
Identifier mes postes de préjudiceJurisprudence de référence
Paraplégie après accident de moto — 2,8 M EUR
Cour d'appel de Toulouse, 2024. Jeune homme de 24 ans, paraplégie complète (DFP 65 %). Indemnisation intégrale incluant tierce personne 24h/24, logement adapté et PGPF capitalisés.
Erreur de diagnostic — 480 000 EUR
Tribunal judiciaire, 2023. Retard de diagnostic ayant aggravé les séquelles d'une fracture cervicale. DFP 25 %, souffrances endurées 5/7, perte de gains professionnels futurs.
Piéton renversé — 350 000 EUR
Cour d'appel, 2024. Victime non fautive (loi Badinter). DFP 18 %, souffrances endurées 4/7, préjudice d'agrément et assistance tierce personne temporaire.
Consultation gratuite
Vous avez été victime d'un accident ? Me Sharon Gonzalez, avocate au Barreau de Toulouse, vous offre un premier entretien gratuit pour évaluer vos droits.