Frais divers des victimes indirectes

Qu'est-ce que les frais divers des victimes indirectes ?

Les frais divers des victimes indirectes constituent un poste de préjudice patrimonial spécifique aux proches de la victime dans la nomenclature Dintilhac. Ce poste indemnisé l'ensemble des depenses engagees par les proches pour être aupres de la victime pendant la période de soins, pour l'accompagner dans ses demarches, ou pour faire face aux consequences pratiques de l'accident sur leur propre quotidien.

Ce poste, distinct du préjudice d'affection des proches, est souvent neglige dans les demandes d'indemnisation, alors que les frais cumules des proches peuvent representer des montants significatifs, particulièrement lorsque l'hospitalisation est longue ou que le centre de soins est éloigné du domicile familial.

Les principales catégories de frais

Frais de déplacement

Les frais de déplacement des proches pour rendre visite a la victime hospitalisee ou en rééducation representent souvent le poste le plus important. Ils comprennent les indemnites kilometriques pour les trajets en voiture, les frais de peage et de stationnement, les billets de train ou d'avion lorsque le centre de soins est eloigne. Pour les hospitalisations longues (traumatisme crânien, polytraumatisme), les trajets quotidiens ou hebdomadaires du conjoint et des enfants generent des frais considerables.

Frais d'hebergement

Lorsque le centre de soins est éloigné du domicile, les proches doivent parfois loger a proximite. Les frais d'hotel, de location temporaire ou d'hebergement en maison d'accueil hospitaliere sont indemnisables. Ces frais sont particulièrement importants lorsque la victime est un enfant mineur hospitalise loin de la famille.

Frais de garde d'enfants

Si les proches doivent faire garder leurs propres enfants pour pouvoir se rendre au chevet de la victime, ces frais supplémentaires de garde sont indemnisables : baby-sitter, nounou, centre aere, extension des horaires de creche.

Autres frais

Diverses autres depenses peuvent être indemnisées : frais de téléphone (appels fréquents avec l'équipe médicale), frais de repas pris a l'exterieur lors des visites hospitalieres, frais de correspondance et de photocopie du dossier médical, frais de parking hospitalier repetes.

Comment chiffrer et documenter ces frais

• Tenez un registre quotidien : notez chaque déplacement avec la date, la destination, le kilometrage et le motif
• Conservez tous les justificatifs : tickets de peage, factures de carburant, billets de train, factures d'hotel
• Demandez les convocations médicales : elles justifient la nécessite des déplacements
• Facturez la garde d'enfants : demandez des factures ou attestations CESU
• Appliquez le barème fiscal : pour les déplacements en véhicule personnel, utilisez le barème des indemnites kilometriques

Exemples de chiffrage

Hospitalisation d'un enfant pendant 2 mois a 150 km du domicile

• Deplacement quotidien d'un parent : 300 km/jour x 0,603 EUR/km x 60 jours = 10 854 EUR
• Peages : 15 EUR/jour x 60 jours = 900 EUR
• Garde du frere/soeur : 30 EUR/jour x 60 jours = 1 800 EUR
• Repas : 12 EUR/jour x 60 jours = 720 EUR
• Total frais divers proches = 14 274 EUR

Pourquoi choisir Me Sharon Gonzalez ?

Me Sharon Gonzalez, avocate au Barreau de Toulouse, defend les victimes et leurs familles. Avec des honoraires au résultat et 91 avis Google 5/5, elle veille à ce que chaque depense des proches soit comptabilisee et indemnisée. Consultation en visio disponible pour toute la France.