Frais divers des victimes indirectes

Qu'est-ce que les frais divers des victimes indirectes ?

Les frais divers des victimes indirectes constituent un poste de préjudice patrimonial spécifique aux proches de la victime dans la nomenclature Dintilhac. Ce poste indemnise l'ensemble des dépenses engagées par les proches pour être auprès de la victime pendant la période de soins, pour l'accompagner dans ses démarches, ou pour faire face aux conséquences pratiques de l'accident sur leur propre quotidien.

Ce poste, distinct du préjudice d'affection des proches, est souvent négligé dans les demandes d'indemnisation, alors que les frais cumulés des proches peuvent représenter des montants significatifs, particulièrement lorsque l'hospitalisation est longue ou que le centre de soins est éloigné du domicile familial.

Les principales catégories de frais

Frais de déplacement

Les frais de déplacement des proches pour rendre visite à la victime hospitalisée ou en rééducation représentent souvent le poste le plus important. Ils comprennent les indemnités kilometriques pour les trajets en voiture, les frais de péage et de stationnement, les billets de train ou d'avion lorsque le centre de soins est éloigné. Pour les hospitalisations longues (traumatisme crânien, polytraumatisme), les trajets quotidiens ou hebdomadaires du conjoint et des enfants génèrent des frais considérables.

Frais d'hébergement

Lorsque le centre de soins est éloigné du domicile, les proches doivent parfois loger à proximité. Les frais d'hotel, de location temporaire ou d'hébergement en maison d'accueil hospitaliere sont indemnisables. Ces frais sont particulièrement importants lorsque la victime est un enfant mineur hospitalisé loin de la famille.

Frais de garde d'enfants

Si les proches doivent faire garder leurs propres enfants pour pouvoir se rendre au chevet de la victime, ces frais supplémentaires de garde sont indemnisables : baby-sitter, nounou, centre aere, extension des horaires de crèche.

Autres frais

Diverses autres dépenses peuvent être indemnisées : frais de téléphone (appels fréquents avec l'équipe médicale), frais de repas pris à l'extérieur lors des visites hospitalières, frais de correspondance et de photocopie du dossier médical, frais de parking hospitalier répétés.

Comment chiffrer et documenter ces frais

• Tenez un registre quotidien : notez chaque déplacement avec la date, la destination, le kilometrage et le motif
• Conservez tous les justificatifs : tickets de péage, factures de carburant, billets de train, factures d'hotel
• Demandez les convocations médicales : elles justifient la nécessité des déplacements
• Facturez la garde d'enfants : demandez des factures ou attestations CESU
• Appliquez le barème fiscal : pour les déplacements en véhicule personnel, utilisez le barème des indemnités kilometriques

Exemples de chiffrage

Hospitalisation d'un enfant pendant 2 mois à 150 km du domicile

• Déplacement quotidien d'un parent : 300 km/jour x 0,603 EUR/km x 60 jours = 10 854 EUR
• Peages : 15 EUR/jour x 60 jours = 900 EUR
• Garde du frère/soeur : 30 EUR/jour x 60 jours = 1 800 EUR
• Repas : 12 EUR/jour x 60 jours = 720 EUR
• Total frais divers proches = 14 274 EUR

Votre dossier : frais divers des victimes indirectes

Me Sharon Gonzalez, avocate au Barreau de Toulouse, défend les victimes et leurs familles. Avec 139 avis Google 4,9/5, elle veille à ce que chaque dépense des proches soit comptabilisée et indemnisée. Consultation en visio disponible pour toute la France.