Préjudice d'anxiété

Qu'est-ce que le préjudice d'anxiété ?

Le préjudice d'anxiété est un poste de préjudice extrapatrimonial qui indemnisé la souffrance psychologique spécifique liée a la conscience d'un danger vital ou a l'angoisse permanente face aux consequences du handicap. Ce préjudice, reconnu progressivement par la jurisprudence, se distingue des souffrances endurées classiques par son caractere spécifique et autonome.

La nomenclature Dintilhac ne prévoit pas expressement ce poste, mais la jurisprudence l'a progressivement consacré comme un préjudice autonome, notamment a travers deux formes principales : le préjudice d'angoisse de mort imminente et le préjudice d'anxiété face au handicap.

Le préjudice d'angoisse de mort imminente

Definition et reconnaissance

Le préjudice d'angoisse de mort imminente indemnisé la souffrance psychologique de la victime qui, entre le moment de l'accident et son deces, a eu conscience de l'imminence de sa propre mort. La Cour de cassation a consacré ce préjudice autonome dans un arret du 23 janvier 2014 (Civ. 2e, n° 12-28.168), en admettant qu'il ne se confond ni avec les souffrances endurées ni avec le déficit fonctionnel temporaire.

Conditions de reconnaissance

Pour que ce préjudice soit indemnisé, deux conditions doivent être reunies :

• Conscience du danger vital : la victime doit avoir été consciente de l'imminence de sa mort (une victime dans le coma ne subit pas ce préjudice)
• Intervalle de temps : il doit exister un délai entre la prise de conscience et le deces (quelques minutes a plusieurs jours, voire semaines)

Transmissibilite aux heritiers

Ce préjudice est transmissible aux heritiers de la victime decedee. Les enfants, le conjoint ou les parents de la victime peuvent exercer cette action en leur qualité d'heritiers, en plus de leur propre préjudice d'affection.

Montants d'indemnisation

Les montants varient en fonction de la durée de l'angoisse et des circonstances :

• Quelques minutes de conscience avant le deces : 5 000 a 15 000 EUR
• Plusieurs heures : 15 000 a 30 000 EUR
• Plusieurs jours ou semaines : 30 000 a 50 000 EUR ou plus

Le préjudice d'anxiété face au handicap

Definition

Le préjudice d'anxiété face au handicap indemnisé l'angoisse permanente de la victime face a l'evolution incertaine de son état de sante : crainte d'une aggravation, angoisse d'une récidive, anxiété face a la progression d'une pathologie evolutive. Ce préjudice a été initialement reconnu pour les victimes de l'amiante (Ass. Plen., 5 avril 2019) avant d'être etendu a d'autres situations.

Situations concernees

• Pathologies evolutives : cancer consécutif a une exposition toxique, maladie degenerative
• Contamination : VIH, hepatite C (crainte de l'evolution de la maladie)
• Handicap instable : risque d'aggravation neurologique, epilepsie post-traumatique
• Risque de récidive : après un cancer traite, une embolie post-traumatique

Distinction avec les souffrances endurées

Le préjudice d'anxiété est distinct des souffrances endurées. Les souffrances endurées indemnisent les douleurs physiques et psychiques subies entre l'accident et la consolidation. Le préjudice d'anxiété, quant a lui, couvre une souffrance spécifique : l'angoisse d'un danger vital ou d'une evolution défavorable, qui persiste souvent après la consolidation. Les deux postes sont cumulables.

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