Frais d'hébergement (FH)

Qu'est-ce que le poste frais d'hébergement ?

Les frais d'hébergement (FH) constituent un poste de préjudice patrimonial temporaire de la nomenclature Dintilhac. Ce poste indemnise les dépenses d'hébergement supportées par la victime ou par ses proches en raison de la nécessité de se rapprocher d'un lieu de soins ou de rééducation, entre l'accident et la consolidation.

Ce poste est distinct des frais de logement adapté (FLA), qui concernent l'aménagement permanent du domicile après la consolidation. Les frais d'hébergement visent des dépenses temporaires, directement liées au parcours de soins.

Les situations donnant droit aux frais d'hébergement

Hospitalisation loin du domicile

Lorsque la victime est hospitalisée dans un centre spécialisé éloigné de son domicile (centre de grands brûlés, service de neurochirurgie, unité de traumatologie), les proches engagent des frais d'hotel ou de location pour pouvoir être présents. Ces frais sont particulièrement importants lorsque la victime est un enfant mineur ou une personne vulnérable nécessitant un accompagnement permanent.

Rééducation en centre spécialisé

Les séjours en centre de rééducation (SSR) peuvent durer plusieurs semaines voire plusieurs mois. Si le centre est éloigné du domicile familial, les frais d'hébergement du conjoint ou des parents pour les visites régulières sont indemnisables. La jurisprudence admet également les frais de déplacement associés.

Logement temporaire pendant les travaux

Si le logement de la victime doit être adapté (rampe d'accès, douche de plain-pied, élargissement des portes), les frais d'hébergement temporaire pendant la durée des travaux sont pris en charge au titre de ce poste.

Montants et jurisprudence

Les montants indemnisés dépendent des justificatifs produits. En pratique, les tribunaux retiennent les dépenses réellement engagées, à condition qu'elles soient raisonnables et en lien avec les soins. Les frais d'hotel sont indemnisés sur facture, les locations temporaires sur bail et quittances.

La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que les frais d'hébergement des proches sont indemnisables dès lors que leur présence auprès de la victime est justifiée par l'état de santé ou par la nature des soins (Civ. 2e, 4 février 2016). Les tribunaux de Toulouse appliquent cette jurisprudence de manière constante.

Comment obtenir l'indemnisation de vos frais d'hébergement

• Conservez toutes les factures : hotel, location, Airbnb, avec les dates correspondant aux périodes de soins
• Obtenez un certificat médical : justifiant la nécessité de la proximité du lieu de soins
• Documentez les déplacements : les frais de transport associés à l'hébergement sont également indemnisables
• Faites valoir vos droits le plus tôt possible : une provision peut être demandée pour couvrir ces frais avant le règlement définitif

Votre dossier : frais d'hébergement (FH)

Me Sharon Gonzalez, avocate au Barreau de Toulouse, défend exclusivement les victimes de dommages corporels. Avec 139 avis Google 4,9/5, elle identifie chaque poste de préjudice oublié par les assureurs, y compris les frais d'hébergement souvent négligés. Consultation en visio disponible pour toute la France.