Préjudice d'anxiété

Qu'est-ce que le préjudice d'anxiété ?

Le préjudice d'anxiété est un poste de préjudice extrapatrimonial qui indemnise la souffrance psychologique spécifique liée à la conscience d'un danger vital ou à l'angoisse permanente face aux conséquences du handicap.

Ce préjudice, reconnu progressivement par la jurisprudence, se distingue des souffrances endurées classiques par son caractère spécifique et autonome.

Ce poste n'est pas expressément prévu par la nomenclature Dintilhac. La jurisprudence l'a progressivement consacré comme préjudice autonome, notamment sous deux formes :

• l'angoisse de mort imminente ;
• l'anxiété face au handicap.

Le préjudice d'angoisse de mort imminente

Définition et reconnaissance

Le préjudice d'angoisse de mort imminente indemnisé la souffrance psychologique de la victime qui, entre le moment de l'accident et son décès, a eu conscience de l'imminence de sa propre mort.

La Cour de cassation a consacré ce préjudice autonome lê 23 janvier 2014 (Civ. 2e, n° 12-28.168). Elle le distingue des souffrances endurées et du déficit fonctionnel temporaire.

Conditions de reconnaissance

Pour que ce préjudice soit indemnisé, deux conditions doivent être réunies :

• Conscience du danger vital : la victime doit avoir été consciente de l'imminence de sa mort (une victime dans le coma ne subit pas ce préjudice)
• Intervalle de temps : il doit exister un délai entre la prise de conscience et le décès (quelques minutes à plusieurs jours, voire semaines)

Transmissibilité aux héritiers

Ce préjudice est transmissible aux héritiers de la victime décédée. Enfants, conjoint ou parents peuvent agir en qualité d'héritiers. Cette action s'ajoute à leur propre préjudice d'affection.

Montants d'indemnisation

Les montants varient en fonction de la durée de l'angoisse et des circonstances :

• Quelques minutes de conscience avant le décès : 5 000 à 15 000 EUR
• Plusieurs heures : 15 000 à 30 000 EUR
• Plusieurs jours ou semaines : 30 000 à 50 000 EUR ou plus

Le préjudice d'anxiété face au handicap

Définition

L'anxiété face au handicap correspond à l'angoisse permanente liée à l'évolution incertaine de l'état de santé. Elle peut prendre plusieurs formes :

• la crainte d'une aggravation ;
• l'angoisse d'une récidive ;
• l'anxiété devant la progression d'une pathologie évolutive.

Ce préjudice a été initialement reconnu pour les victimes de l'amiante (Ass. Plén., 5 avril 2019) avant d'être étendu à d'autres situations.

Situations concernées

• Pathologies évolutives : cancer consécutif à une exposition toxique, maladie dégénérative
• Contamination : VIH, hépatite C (crainte de l'évolution de la maladie)
• Handicap instable : risque d'aggravation neurologique, épilepsie post-traumatique
• Risque de récidive : après un cancer traite, une embolie post-traumatique

Distinction avec les souffrances endurées

Le préjudice d'anxiété est distinct des souffrances endurées. Les souffrances endurées indemnisent les douleurs physiques et psychiques subies entre l'accident et la consolidation.

Le préjudice d'anxiété, quant à lui, couvre une souffrance spécifique : l'angoisse d'un danger vital ou d'une évolution défavorable, qui persiste souvent après la consolidation. Les deux postes sont cumulables.

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