Préjudice sexuel (PS)

Qu'est-ce que le préjudice sexuel ?

Le préjudice sexuel (PS) est un poste de préjudice extrapatrimonial permanent de la nomenclature Dintilhac. Il repare l'atteinte aux fonctions sexuelles de la victime dans toutes leurs dimensions, que cette atteinte soit d'origine physique, neurologique ou psychologique.

Ce poste est autonome et distinct du déficit fonctionnel permanent (DFP). La Cour de cassation a affirme a plusieurs reprises que le préjudice sexuel ne peut pas être absorbe dans le DFP et doit être indemnisé separement. Il s'agit d'un poste souvent oublie ou minimisé par les assureurs, alors qu'il concerne un nombre considerable de victimes de dommages corporels.

Les trois composantes du préjudice sexuel

La nomenclature Dintilhac et la jurisprudence distinguent trois composantes du préjudice sexuel, qui peuvent coexister ou être presentes isolement :

1. Le préjudice morphologique

Il s'agit de l'atteinte physique aux organes sexuels : lésions, cicatrices, deformations des organes genitaux, lésion de la zone perineale. Ce préjudice existe independamment de toute consequence fonctionnelle. La seule alteration de l'anatomie sexuelle constitue un préjudice indemnisable.

Exemples : cicatrice perineale après un traumatisme du bassin, lésion testiculaire après un accident de moto, atteinte mammaire necessitant une reconstruction.

2. Le préjudice lie a l'acte sexuel

Ce volet couvre l'ensemble des atteintes a la capacite d'avoir des rapports sexuels normaux :

• Perte de libido : diminution ou disparition du desir sexuel (fréquente en cas de traumatisme crânien, dépression, douleurs chroniques)
• Dysfonction erectile : impossibilité d'obtenir ou de maintenir une erection (atteinte neurologique, vasculaire ou psychologique)
• Douleurs lors des rapports : dyspareunie liée aux séquelles physiques (fracture du bassin, lésion perineale)
• Perte de sensation : anesthesie ou hypoesthesie de la zone genitale (lésion nerveuse)
• Impossibilité totale de rapports : en cas de handicap moteur grave (paraplégie, tétraplégie)

3. Le préjudice lie a la fertilite

Ce volet concerne l'atteinte a la capacite de procreer :

• Sterilite : impossibilité définitive de procreer naturellement
• Hypofertilite : diminution des chances de conception, necessitant le recours a la procreation médicalement assistee (PMA)
• Contre-indication a la grossesse : état de sante rendant une grossesse dangereuse

Montants indicatifs d'indemnisation

Les montants du préjudice sexuel varient selon les composantes atteintes, la gravité et l'age de la victime :

Situation	Montants indicatifs (2026)
Perte de libido isolee, gêne moderee	3 000 a 8 000 EUR
Dysfonction erectile ou douleurs lors des rapports	8 000 a 20 000 EUR
Atteinte combinee (morphologique + fonctionnelle)	15 000 a 30 000 EUR
Impossibilité totale de rapports sexuels	20 000 a 40 000 EUR
Sterilite définitive (victime jeune)	20 000 a 50 000 EUR
Atteinte globale des trois composantes	30 000 a 60 000+ EUR

Ces montants sont indicatifs. L'age de la victime (une personne jeune sera indemnisée davantage), sa situation familiale (desir d'enfant non encore realise) et la gravité de l'atteinte influencent considerablement le montant retenu par les juges.

La preuve du préjudice sexuel

Le préjudice sexuel est un sujet intime mais il est essentiel de le documenter pour obtenir une juste indemnisation :

• Doleances lors de l'expertise : il est indispensable d'evoquer les troubles sexuels devant le médecin expert, même si le sujet est delicat. Le médecin expert doit consigner ces doleances dans son rapport.
• Certificats médicaux specialises : consultations urologiques, gynecologiques ou sexologiques attestant de la nature et de la gravité de l'atteinte
• Bilan de fertilite : spermogramme, bilan hormonal, echographie pelvienne en cas d'atteinte a la fertilite
• Attestation du conjoint : témoignage sur le retentissement des troubles sur la vie de couple
• Prescriptions médicales : traitements de la dysfonction erectile, suivi psycho-sexologique

Le préjudice sexuel est souvent passe sous silence par pudeur. Me Sharon Gonzalez aborde ce sujet avec discretion et professionnalisme, car il représenté un droit a indemnisation a part entière qui ne doit pas être sacrifie.

Autonomie du préjudice sexuel

La Cour de cassation rappelle regulierement que le préjudice sexuel est un poste autonome et distinct du déficit fonctionnel permanent. Les assureurs tentent fréquemment d'inclure le préjudice sexuel dans le DFP pour éviter une indemnisation supplémentaire. Cette pratique est contraire a la nomenclature Dintilhac et a la jurisprudence constante.

De meme, le préjudice sexuel est distinct du préjudice d'établissement (perte de chance de fonder une famille), bien que les deux postes puissent coexister. Le préjudice d'établissement couvre la dimension du projet de vie familiale, tandis que le préjudice sexuel couvre l'atteinte a la fonction sexuelle elle-meme.

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