Frais divers (FD)

Qu'est-ce que le poste frais divers ?

Les frais divers (FD) constituent un poste de préjudice patrimonial temporaire de la nomenclature Dintilhac. Ce poste, souvent qualifie de poste "fourre-tout", indemnisé l'ensemble des depenses ponctuelles et variees engagees par la victime en consequence de l'accident, entre la date du fait dommageable et la date de consolidation, et qui ne relevent pas des autres postes de préjudice (DSA, FH, ATP).

Les frais divers sont fréquemment sous-estimés, voire oublies, lors de l'évaluation du préjudice. Pourtant, leur cumul peut representer plusieurs milliers d'euros, notamment dans les dossiers de blessures graves impliquant de nombreuses consultations et déplacements.

Les principales catégories de frais divers

Frais de déplacement

Les frais de déplacement constituent la composante principale des frais divers. Ils comprennent les indemnites kilometriques pour les trajets en véhicule personnel vers les lieux de soins, les frais de peage, de stationnement, les billets de train ou d'avion pour se rendre dans un centre spécialisé eloigne. Le barème fiscal des indemnites kilometriques est généralement retenu comme référence par les tribunaux.

Aide menagéré temporaire

Lorsque la victime ne peut plus assurer les taches ménagères courantes (menage, courses, préparation des repas, lessive) en raison de ses blessures, le recours a une aide menagéré temporaire est indemnisable. Ce poste est distinct de l'assistance tierce personne (ATP) qui couvre l'aide aux actes essentiels de la vie quotidienne après consolidation.

Garde d'enfants

Si la victime assure habituellement la garde de ses enfants et que l'accident l'en empeche, les frais de garde supplémentaires (nounou, creche, centre aere) sont indemnisables au titre des frais divers. Cette depense est souvent omise par les assureurs alors qu'elle peut representer un cout significatif.

Honoraires du médecin-conseil

Les honoraires du médecin-conseil de la victime, dont la présence lors de l'expertise médicale est indispensable, sont indemnisables au titre des frais divers. La Cour de cassation a confirme cette solution (Civ. 2e, 11 decembre 2014). Le médecin-conseil spécialisé en évaluation du dommage corporel vérifié que l'expert judiciaire retient des conclusions conformes a la realite médicale.

Autres frais

De nombreuses autres depenses peuvent être indemnisées : frais postaux et téléphoniques lies au dossier, frais de photocopie du dossier médical, adaptation temporaire des vetements (si le port de platre ou d'attelle l'impose), frais de tierce personne temporaire pour les actes de la vie courante, et tout autre cout directement imputable a l'accident.

Comment chiffrer et prouver vos frais divers

• Tenez un registre detaille : notez chaque depense avec sa date, son montant et son motif
• Conservez tous les justificatifs : factures, tickets de caisse, releves bancaires
• Calculez les kilometres : relevez chaque trajet (lieu de depart, destination, distance) avec la date et le motif
• Demandez des factures détaillées : pour l'aide menagéré, la garde d'enfants et les honoraires de médecin-conseil
• Ne negligez aucune depense : même les petits montants s'accumulent et sont indemnisables

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Me Sharon Gonzalez, avocate au Barreau de Toulouse, defend exclusivement les victimes de dommages corporels. Avec 106 avis Google 4,9/5, elle veille a ce qu'aucun poste de préjudice ne soit oublie, y compris les frais divers souvent negliges par les compagnies d'assurance. Consultation en visio disponible pour toute la France.